Chroniques
juridiquesBanque
- Faire
opposition
à un chèque
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Le
surendettement
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La
responsabilité du banquier Equipement des
ménages/Vie quotidienne
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Vente
entre particuliers sur internet
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Indemnisation
courrier et colis
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Résiliation
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Les cuisinistes
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Dépôts-ventes
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Vide-greniers
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Déménager
sans casse ni mauvaise surprise
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Les livraisons
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Vos
relations avec votre FAI vont changer Immobilier
- Logement-caution
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Le
permis de construire est simplifié
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Etat
du logement en fin de location
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Location
et assurances obligatoires
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Justificatifs
demandés aux locataires
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Locataires
contrôlez vos charges Loisirs
- Clubs
de remise en forme
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Sports
d'hiver et assurance
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Locations
de vacances: vos recours en cas de problèmes
Pratiques
commerciales
- Envoi
de publicité à
votre domicile
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Loteries
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Démarchage
à domicile et délai de rétractation
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Le délai
de rétractation
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Arrhes,
acomptes, avances
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La
tacite reconduction des contrats
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Remboursement
ou avoir ?
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Destinataires
d'envois forcés
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Refus
de moyen de paiement
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Délais
de prescription
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La vente
en promotion
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Restauration:
le client est roi et a des droits
-
La
fin des emballages standardisés Santé
- Cosmétiques -
Les
dentistes -
A
consommer sans délai
- Carte
européenne d'assurance-maladie Véhicule
- Tromperie
sur
l'état d'une voiture d'occasion -
Facture
excessive d'un garagiste Divers
- Respect
des
délais, durée de conservation des documents -
Romances
virtuelles, pièges réels
-
Le vote
par procuration -
Nouvelle
procédure pour les petits litiges transfrontaliers |